1 - Informations Editeur

Editeur : ALLIANS (RCS Paris 483320875)

Siège social :
38, Rue Dunois
75013 Paris - France

Coordonnées :
Fax : 00 33 (0) 9 56 72 25 64

Contacts :

- Directeur Commercial : Jérémie COUVIN - contact
- Directeur Internet : Pascal DEVEAUX - contact
- Responsable Design : Gilles GREGO

ALKA13.COM est une activité de ALLIANS

2 - Hébergement – Sécurité

Hébergeur:

IKOULA
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt - France
Tel : 0 890 710 712
Fax : +33(0)1 71 14 00 18
www. ikoula.com

3 - Droits de propriété intellectuelle

Avis de violation du droit d'auteur DMCA

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Dans le but de faciliter le processsus, vous pouvez utiliser la formule en ligne que nous vous fournissons. Il nous sera impossible d'agir si vous ne nous donnez pas toutes les informations requises. Remplissez donc tous les champs complètement et de façon précise. Subsidiairement, vous pouvez envoyer une note écrite par courriel, télécopie ou courrier postal à notre agent DMCA qui apparait sur la liste ci-dessous. Votre note écrite doit aussi inclure ce qui suit:

* Identification spécifique de l’oeuvre protégée qui est empiété tel que vous avez allégué. Si vous alléguez des infractions sur plusieurs oeuvres protégées sur un seul avis, vous devez soumettre une liste représentative qui identifie spécifiquement chacune des oeuvres sujettes empiété.
* L’identification spécifique de l’emplacement et la description du matériel que vous allégué est empiété, ou qui sera sujet à des activités d’infraction, avec suffisamment d’information détaillée pour nous permettre de localiser le matériel. Vous devez inclure des URL spécifiques ou les URL des pages Web où le matériel supposément empiété est placé.
* De l’information raisonnablement suffisante pour nous permettre de contacter la partie plaignante, qui peut inclure un nom, une adresse, un numéro de téléphone, et une adresse e-mail où nous pouvons entrer en contact avec le plaignant.
* Une déclaration que la partie plaignante est de bonne foi à l’effet que l’utilisation du matériel sujet à la plainte est non autorisée par le propriétaire des droits d’auteurs, son agent, ou la loi.
* Une déclaration que l’information dans l’avis est exacte, et sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui serait empiété.

Un avis écrit devrait être expédié à notre agent désigné, comme suit :

DMCA AGENT
Alka13.com
Email: This e-mail address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it

Veuillez également noter que selon la loi applicable, soit 17 U.S.C. 512 (f), toute personne qui représente faussement, en connaissance de cause, que le matériel ou l’activité soit en infraction, est sujette à des procédures.


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